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4 mai 2009 1 04 /05 /mai /2009 23:34

Depuis quelques mois, j'assiste un couple d'acheteurs trentenaires, et leurs enfants, dans leurs pérégrinations immobilières. En cours de mutation sur la région Toulousaine, cette famille pensait avoir trouvé la  maison de leur rêve, mais s'est retrouvée à l'hôtel, grâce aux bons soins d'un notaire particulièrement négligent. Je vous livre ainsi les détails de cette histoire, qui peut faire sourire lorsqu'on la raconte avec un certain détachement, mais qui, à mes yeux, illustre la fréquente petitesse humaine.

 

Au cours de la première semaine de Janvier 2009, je reçois une offre d'achat de deux clients, absolument charmants, pas compliqués, sans détours. Attachant, et sans une once de machiavélisme, ce jeune couple attend tranquillement son troisième enfant et souhaite acheter une belle ferme restaurée, sur un hectare de terres boisées,  pour offrir plus de place à la famille  sur le point de s'agrandir. L'offre d'achat effectuée est inférieure de 10% au prix attendu par le propriétaire mais, en ce mois de Janvier 2009, les clients sont rares. Les vendeurs acceptent donc la proposition, pour le plus grand bonheur des acheteurs. Le compromis de vente est signé dans la foulée chez le notaire des vendeurs. Dans cet avant-contrat notarié, une date est prévue pour la réalisation de l'acte définitif, qui permettra d'entériner le changement de propriétaire. Ainsi, contractuellement, sauf « circonstances indépendantes de la volonté des parties en présence », les acheteurs pourront  emménager dans la ferme le 20 Mars 2009 au plus tard.

 

Mon couple de clients aurait préféré prendre possession des lieux avant (car ce délai de presque 3 mois prolonge d'autant leur location). Mais le notaire explique qu'il ne sera pas possible de réduire le délai prévisionnel de manière importante. Il fera certes tout pour hâter les démarches, mais prévient les acquéreurs d'un impératif : située en zone agricole, et possédant un terrain égal ou supérieur à l'hectare, la propriété est malheureusement concernée par la préemption SAFER. Cet organisme dispose d'un délai légal de deux mois pour se prononcer sur sa décision de préempter ou non la propriété, souvent au bénéfice éventuel d'un jeune agriculteur. Le notaire indique que le compromis de vente sera ainsi notifié par lettre recommandée à la SAFER dans les jours à venir, et que la vente ne pourra pas se faire avant les 2 mois légaux. Assez habituée, je suggère alors tout de même une autre méthode : les acquéreurs peuvent exiger de la SAFER une réponse deux fois plus rapide (un mois au lieu de deux) mais cette procédure est payante (entre 120 et 150 euros en fonction des régions). Après une hésitation, le couple décline cette idée et accepte finalement d'attendre les 2 mois réglementaires (puisqu'ils doivent de toutes les manières respecter leur préavis avant de quitter la maison qu'ils occupent), le tout sous condition expresse d'emménager immédiatement dans la ferme, dès que la décision SAFER le leur permettra.

 

Après la signature du compromis, les choses suivent leurs cours et le délai s'écoule normalement : les acquéreurs déposent leur préavis pour quitter leur location le 20 Mars et obtiennent leur prêt bancaire. Jointe par téléphone, l'étude notariale ne signale pas de difficulté majeure sur le dossier. Rassuré entièrement (les probabilités de préemption restant faibles), le couple d'acquéreurs organise son déménagement le matin du 20 Mars (leur maison louée ayant vite retrouvé repreneur). Un rendez-vous de principe est même fixé à l'étude le jour fatidique à 18h pour l'acte authentique. C'est donc avec le camion de déménagement, rempli de meubles, que les acquéreurs entendent se rendre à la signature !

 

Le 20 Mars, vers 16h30, je reçois un coup de fil affolé de ma cliente :

  • - Mme Ingrid, le notaire vient de m'appeler. On ne peut pas signer la vente ce soir.
  • - Ah bon, mais pourquoi?
  • - Exceptionnellement, la SAFER n'a pas répondu dans les délais légaux et le notaire ne peut donc pas procéder aujourd'hui au transfert de propriété par acte authentique.
  • - Le notaire aurait pu s'apercevoir de ce problème plut tôt, tout de même...
  • - Oui, je ne comprends pas. Cela nous met dans un embarras important. Nous avons déménagé, tout est dans le camion. La maison que nous venons de quitter est de plus occupée depuis midi par de nouveaux locataires...
  • - Bon, écoutez, je vais joindre l'étude pour savoir réellement ce qui se passe.
  • - Merci, tenez-moi au courant, parce que là, c'est la catastrophe. Il va falloir que nous dormions à l'hôtel ce soir, s'il n'est pas possible de signer comme convenu.

 

Immédiatement après avoir raccroché, j'appelle l'étude et ne parviens pas à joindre le notaire. Seul son clerc daigne me renseigner :

  • - Ah, oui, Mme Ingrid... Vous êtes l'agence en charge de la vente?
  • - Oui, tout à fait. Pourquoi n'est-il pas possible de signer ce soir, comme prévu?
  • - Nous n'avons pas encore reçu la réponse de la SAFER.
  • - A ma connaissance, c'est la première fois que la SAFER ne répond pas dans les délais. Cet organisme est donc à présent hors la loi. Par un coup de fil, vous pouvez exiger leur réponse par fax dans l'heure. Ils sont obligés de répondre sans attendre à présent.
  • - Oui, enfin, ce n'est pas exactement cela. Les clients ne sont pas vraiment au courant de la situation exacte... Disons que la notification n'a pas été envoyée à temps...Euh, elle n'a même pas été envoyée du tout.
  • - Pardon, la SAFER n'a pas été avertie de la vente?
  • - Euh, non, mais dès que nous nous en sommes aperçus aujourd'hui, nous avons expédié la lettre recommandée immédiatement.
  • - Vous savez que mes clients vont être obligés de dormir à l'hôtel?
  • - J'en suis désolé, mais les erreurs, cela arrive aussi dans les études notariales. Personne n'est parfait. Le clerc stagiaire a malheureusement oublié cette formalité. Et oui, vous savez, les notaires ne sont pas des machines... Mais rassurez-vous, nous avons demandé la procédure accélérée payante et, en faisant intervenir des relations bien placées, nous aurons la réponse de la SAFER sous 15 jours maximum.
  • - Qui va prendre en charge les frais d'hôtel de mes clients pendant 15 jours?
  • - Ecoutez, s'ils étaient restés en location, ils auraient eu à payer leur loyer pendant la même période. Et puis, je ne peux pas m'engager sur ce point, voyez avec le notaire.

 

Bien sûr, impossible de joindre le notaire pendant plusieurs jours. Mes clients se sont donc retrouvés à l'hôtel, avec meubles en garde-meubles et chambre séparée pour les enfants. Le discours explicatif tenu par l'étude notariale aux clients n'a jamais été celui de la transparence. Le clerc a soutenu publiquement que le délai supplémentaire était indépendant de la volonté de l'étude, et s'expliquait par une désorganisation passagère de la SAFER.  

 

A aucune occasion et à ma grande surprise, la famille, décidément de bonne composition, n'a cherché à déterminer les responsabilités exactes. Elle  semblait perdue entre mes explications et celles de l'étude, qui étaient contradictoires. Bien sûr, aucune proposition de dédommagement n'a été faite à mes clients, qui, trop préoccupés à gérer leurs problèmes logistiques, laissèrent les délais courir sans réclamer quoique ce soit. De plus, il ne serait pas venu à l'idée de ces personnes bien intentionnées, qu'une étude notariale ait pu commettre un impair...Un agent immobilier, cela ne surprendrait personne, mais un notaire...

 

Vers le 19 Avril, lorsque la SAFER répondit enfin qu'elle ne préemptait pas, mes clients étaient tellement contents qu'ils ne pensaient qu'à signer l'acte définitif et quitter leur hôtel. Le notaire et ses insuffisances n'étaient plus leur priorité. En revanche, quelle ne fut pas ma surprise de constater qu'une ligne avait été rajoutée par l'étude notariale dans le compte récapitulatif des « frais de notaires », dus par les acquéreurs : les 150 euros de procédure accélérée pour obtenir une réponse rapide de la SAFER avaient été ajoutés au reste des frais à la charge de mes clients. Pendant l'impression des documents, je réussis à glisser au notaire, en aparté :

  • - Dites, je trouve assez injuste que la procédure accélérée ait été facturée à mes clients, alors qu'ils n'ont pas choisi d'y avoir recours. Cette procédure a été rendue obligatoire par un impair de votre clerc, non? Je pensais que votre étude allait faire un geste, pour faire oublier les jours passés à l'hôtel
  • - Ah, Mme Ninon...Les clients ne regardent pas vraiment leur frais dans le détail. Et puis, pour une étude, il n'y a pas de petite économie, vous savez...

L'expérience m'a démontré qu'il ne servait à rien d'être plus royaliste que le roi. Si les clients eux-mêmes ne reprochent rien au notaire chargé de leur affaire dans pareil cas, ce n'est pas à l'agent immobilier de se battre contre vents et marées. Décidément, le niveau d'exigence n'est pas le même pour tout le monde.

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commentaires

Clovis Simard 17/09/2012 13:37

voir mon blog(fermaton.over-blog.com)

AC 13/01/2012 11:58

Les notaires ne s'engagent jamais sur la durée de traitement d'un dossier.

Pourquoi ?

Premièrement, parce qu'ils ne maîtrisent pas les délais de collecte des pièces qui sont variables et peuvent parfois être très longs. L'obtention d'un accord du juge des tutelles peut prendre
parfois 6-8 mois. C'est un exemple extrême bien sûr, mais réel. Le notaire peut estimer le délai qu'il lui faudra, mais il ne peut jamais en être sûr puisqu'il ne maîtrise pas les délais.

Deuxièmement, inévitablement, compte tenu du nombre et surtout de la technicité (remplir correctement les demandes parfois complexes) des pièces à demander, il y a forcément des oublis et des
erreurs à corriger.

Troisièmement il peut y avoir des éléments à compléter : les renseignements donnés par une pièce peuvent appeler la demande d'une autre pièces.

Les notaires ne peuvent donc pas s'engager sur des délais.


S'ils devaient s'engager malgré tout, comme vous le suggérez,
- soit ils allongeraient considérablement le délai bien au delà du risque,
- soit ils refuseraient purement et simplement certains dossiers en expliquant que le délai imparti est trop court,
- soit ils demanderaient une rémunération spéciale en vue de mettre des moyens plus importants qu'actuellement (plus de personnel aux formalités, coursiers à temps plein, relationnel avec
l'administration par exemple..) pour permettre un traitement optimal et pour couvrir le cout des erreurs qui arriveront toujours malgré tout : assurance pour les cas de non respect des délais,
demandes accélérées dont il est question ici. Il n'y a pas de secrets : un travail de meilleure qualité avec une garantie sur les délais entraine un coût plus important.

Mais il n'est même pas sûr que la loi le permettrait cette troisième solution; la loi fixant la rémunération des notaires dans le cadre de la vente, il leur faudrait justifier un mission à
caractère exceptionnel.

Et en pratique, pour les petits dossiers, dont il est surement question ici, peu de gens accepteraient un surcout alors qu'ils trouvent le coût déjà important, et on les comprend. Or sur la
majorité de ce type de dossiers le notaire facture à prix coutant, voire à perte.
Pour les gros dossiers (comprendre ceux qui rapportent beaucoup et qui font que les notaires gagnent leur vie), les notaires font déjà le maximum, pour ne pas perdre le client.

Donc en pratique le notaire ne s'engagerait que sur des délais très longs.


Vous ne semblez toutefois pas contester que le type d'oubli en cause est inévitable mais vous attaquez le notaire sur sa pingrerie. Comprenez que si le notaire devait payer dans ce type de cas, il
modifierait son comportement comme je l'explique plus haut. Et ce serait le client qui serait perdant sur le long terme.

Un professionnel de l'immobilier tel que vous sait parfaitement cela.
C'est donc le coeur plus que la raison qui vous fait réagir ainsi.


Enfin petit détail : malgré ce que vous dites les SAFER n'ont pas l'obligation de répondre. Et en pratique elles ne le font d'ailleurs pas toujours. Il y a juste un délai légal.

Corleone 13/01/2012 08:36

C'est bien écrit, mais à quoi cela sert-il ? Guéguerre AI / Notaire ? Culture française du bouc émissaire ?

aymeric 16/11/2010 16:55


@Ninon Ingrid

Je ne remets pas en cause votre bonne foi mais il y a des inexactitudes et peut-être un peu de sévérité dans votre propos.

1.Sur la rémunération de la promesse
Elle n'est rémunérée qu'en cas de non aboutissement de la vente (refus de prêt, impossibilité légale ou matérielle..), ce sont les textes, et en pratique rarement facturée à plein quand le dossier
tombe à l'eau.
Vérifiez vos sources.


2. Sur la faute du notaire
Il est exact qu'il appartient au notaire d'effectuer la démarche auprès de la SAFER. Ce sont les textes. On peut donc lui reprocher cet oubli si la démarche n'est pas faite puisque c'est son
devoir.
Mais il faut aussi voir que le notaire ne garantit pas un délai (qu'il ne maîtrise d'ailleurs pas vraiment en réalité).
Imposez lui de prendre en charge ce genre de situations et il vous imposera plus de délai et plus de formalisme à long terme.

En effet, si les gens se retournent systematiquement contre le Notaire comme vous l'y incitez, le Notaire cherchera à éviter à tout prix ce type d'erreur.(puisqu'il paie s'il est responsable).
D'autant plus que plus un professionnel "garantit" un résultat financièrement plus on se retourne contre lui ..
Pour eviter ce type d'erreur, il peut :

- prendre des employés plus qualifiés, mais cela se paie cher (comme tout ce qui est bien )

- prendre plus de précautions et "ouvrir le parapluie"

Peut-être l'ignorez vous, mais la rémunération des notaires est fixée par la loi, et est faible compte tenu du temps passé et de la responsabilité pour les petits dossiers (ex: 1400 € TTC env. pour
une vente à 100 000 €, à partager avec un autre notaire s'ils sont deux ce qui est fréquent), pour un travail qui de bout en bout en moyenne doit représenter au minimum une journée de travail (et
on parle de travail nécessitant diplomes et qualifications).
Comparez cela avec ce que prend votre plombier, votre avocat, ... ou votre agent immobilier :)

Pour des raisons de rentabilité il me semble difficile d'employer des personnes plus qualifiées pour ce type de formalités, surtout dans les campagnes où les Notaires ne roulent pas sur l'or et où
les personnes qualifiées (et bien payées) rechignent à venir travailler sur place..).

A défaut de choix, le Notaire va donc s'entourrer d'encore plus de précautions, comme il le fait déjà. Encore plus de papiers à remplir, pour des délais plus longs, avec un refus catégorique de
fixer un rendez-vous de principe et avec un beau petit formulaire de décharge avant toute entrée de dossier ! Hum ! Personnellement, je pense qu'on est déjà dans une situation ubuesque à ce niveau.
Mais le jeu des responsabilités impose le précautionnisme.

Exiger du Notaire un "sans faute" résultera à long terme à la disparition des Notaires de proximité, non exempt de défauts certes, mais humains. Vous aurez à la place des grosses études toutes
propres, procédurières, qui d'une façon ou d'une autre vous factureront la qualité du service impeccable et garanti, à l'image des gros cabinets de syndic souvent plus chers que les petits.

Personnellement je pense que le mouvement est déjà en marche.

Je constate qu'aujourd'hui, tout le monde est intransigent avec tout le monde, résultat tout le monde se protège et au final c'est tout le monde qui paie le précautionnisme. Et c'est tant mieux
pour les gens qui se rémunèrent sur les procédures et qui en vivent. Rappelons, juste pour rire, que les Notaires sont déjà, en soi, une procédure ... Alors un peu plus un peu moins :)

Tout ce développement pour dire que je crois que les clients que vous évoquez appartiennent surement à un passé qui n'était peut etre pas si mauvais à mon avis :)


Merci pour votre blog, qui est interessant à lire malgré quelques petites erreurs ici et là (faut-il vous les faire payer ?:)).


Bill 18/11/2009 18:07


Beaucoup de mesure à ce que je vois. L'auteur de ce blog n'hésite pas à critiquer sa propre profession, c'est très bien. Seulement, il est toujours désagréable de voir de telles généralités
concernant les autres professions. Même s'il y a des brebis galeuses, je vous remercierai de respecter le travail et l'intégrité des professionnels qui sont aussi les victimes des débordements de
leurs confrères.


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  • : Lassée par les méthodes douteuses des professionnels de l'immobilier (dont je fais partie), ainsi que des différents intervenants du marché, je profite de ce blog pour communiquer sur le quotidien, méconnu, souvent "fantasmé" des agents immobiliers.
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